Conseil de la CCSSB au Castellet

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10 commentaires sur “Conseil de la CCSSB au Castellet”

  1. C.V.

    La vidéo intégrale du conseil est en ligne.

    #65556
  2. Communiqué de presse d'Olivier Thomas.

    Hier soir en séance du conseil municipal Ferdinand Bernhard s’est une fois de plus comporté comme un potentat.
    Avant de procéder au vote d’une délibération, nous avons rappelé que nous avions demandé avant la séance à prendre connaissance des pièces justificatives relatives à celle-ci, afin de pouvoir statuer et de voter de manière éclairée.
    La 1ère adjointe a alors dénoncé le fait que nous ayons fait 31 demandes de documents relatifs aux 44 délibérations et aux 192 décisions prévues au vote.
    Nous souhaitons rappeler à cette jeune élue, qui semble l’ignorer, que tout conseiller municipal a un droit à l’information consacré par la loi et la jurisprudence : les projets de délibération et les documents préparatoires aux séances doivent être communiqués, avant la réunion du conseil, aux conseillers municipaux qui en font la demande, sous peine de porter atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur mandat (Conseil d’Etat, 29 juin 1990 et article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales).
    A la suite du rappel de la demande de pièces justificatives que la ville a refusé de nous transmettre, le maire a décidé que M Thomas avait nui à la sérénité des débats, et l’a instantanément rappelé à l’ordre à trois reprises consécutivement puis a décidé de nous faire expulser tous les deux manu militari du conseil.
    Deux policiers municipaux sont arrivés pour nous demander de quitter la salle, ce que nous avons refusé de faire.
    Le maire a alors fait appel à deux officiers de la BAC, puis à deux officiers de la police nationale, puis au commissaire.
    Pas moins de 7 fonctionnaires réquisitionnés pour satisfaire un caprice qui aura duré 1H30.
    Il a finalement décidé de s’adresser au cabinet du préfet qui a manifestement estimé que sa réquisition était abusive et que nous n’avions pas à quitter la séance.
    Malgré cela, le maire a une fois de plus persisté et décidé de passer outre les recommandations du préfet, en faisant retirer nos micros pour nous empêcher d’exercer notre droit d’expression et de vote en tant qu’élus.
    Nous allons formuler un recours pour faire annuler les délibérations du conseil municipal par la justice administrative car nous avons été abusivement privés de notre droit d’expression et de notre droit de vote.
    Les faits sont graves, outre un véritable déni de démocratie, une violation des consignes émanant de la préfecture, nous avons également été physiquement menacés par une personne assise dans le public en présence du commissaire qui n’a malheureusement pas entendu les propos tenus à notre encontre…
    Jamais nous ne céderons aux menaces, au chantage, aux injures et aux pressions. Nous continuerons à défendre les valeurs et le programme pour lequel nous avons été élus.
    Cette municipalité est incapable depuis 25 ans de faire vivre un débat démocratique. La démocratie consiste à laisser s’exprimer TOUS les élus, et ne consiste pas à choisir ses adversaires politiques, en laissant seulement la parole à quatre élus qualifiés de « bons élèves ».
    Nous continuerons à résister face à cette oppression.
    Olivier Thomas et Cécilia Papadacci

    #60597
  3. Gérard Demory

    La séance du conseil communautaire de SSB a connu en quelque sorte sa suite hier soir mercredi 17 décembre au conseil municipal de Sanary présidé lui aussi par le même personnage, F. Bernhard, mais cette fois ci en sa qualité de maire.
    ordre du jour abondant, beaucoup de monde dans l’assistance…. qui en eu si on peut dire “pour sa venue”. En effet, alors que l’ordre du jour était conséquent, les opposants habituels ont posé un certain nombre de questions sur les points examinés, contesté leur légalité, ce qui a eu (faut-il en être surpris) agacé monsieur le maire qui, perdant son sang froid et son calme a demandé l’expulsion des deux conseillers en prenant à cet effet une réquisition et ce du fait “du trouble porté à la bonne tenue de la séance”.
    Les deux conseillers ont mis en garde les fonctionnaires de police présents sur le fait que l’exécution d’un ordre manifestement illégal engageait leur responsabilité pénale. Ils ont demandé la venue du commissaire de police de Sanary, et, une fois celui ci sur place, demandé à ce que le préfet du Var soit contacté afin que la vidéo filmant le conseil soit visionnée, démontrant que les débats avaient été normaux et qu’aucun trouble n’avait été porté au déroulement du conseil…. Sauf à considérer qu’émettre un avis ou une critique relevaient d’une atteinte à l’ordre public de la séance !
    Le préfet a ordonné le visionnage et au vu de celui ci, a refusé de faire exécuter la réquisition d’expulsion des deux conseillers…..
    A la reprise des débats, monsieur le maire dans sa grande mansuétude a fait couper les micros des deux opposants….
    Bref, un grand moment de démocratie par notre président de conseil communautaire par ailleurs conseiller général….qui débutait la reprise de séance par une déclaration dans la continuité des faits, affirmant que “les fonctionnaires étaient aux ordres”….
    A chacun d’apprécier ….
    Les faits devraient connaître de nouveaux développements dans les jours prochains….

    #60539

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