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Bandol pour tousCommuniqué de l’association pour la gestion du CLUPP
Voici le message que me transmets Jacques:
Bonsoir Christian,
Tu trouveras, ci-joint, une proposition de communiqué que je te soumets pour une parution.
Les infos essentielles sont la re-convocation du Conseil Portuaire pour refaire la procédure de révision des tarifs et l’annonce d’un transfert de la charge du dragage (700.000 €) de la Sogeba à la ville.
Je ne sais pas si cet article, qui reste critique, rentre dans ta nouvelle politique éditoriale. Mais tu conviendras qu’il est difficile d’agir sans prendre position contre certaines manières de faire. En tout cas je comprendrais et respecterais ta décision.
Amitiés
Jacques Kauffmann
Représentant des plaisanciers au Conseil Portuaire de Bandol
Cliquez sur ce lien pour lire le communiqué.
NDC: Jacques a compris et vous aurez compris vous aussi que j’en ai assez d’entendre, de lire ici des critiques stériles sans aucune solutions aux problèmes soulevés comme le soulignait Prinz Karl.
Avec ce communiqué, le Conseil portuaire apporte des éléments de réflexion qui permettront à ceux que cela intéresse de se faire une idée plus précise de la gestion du port, un élément très important du point de vue financier pour la ville de Bandol.
Si toutefois vous souhaitiez de plus amples renseignements, une rendez-vous vous est proposé; ils vous attendent…
les samedi matin à partir de 10 h sur Paola, amarré au début de la panne I.
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Le Cap des Palmes
Il semble que cette question a été retirée de l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, prévu le 7 février prochain.
Jacques KAUFFMANN
Représentant des Plaisanciers au Conseil Portuaire
J’ai été un peu intrigué par ce dossier qui a enflé un peu vite, et j’ai été relire les documents qui régissent cette délégation de service public, plus quelques autres que tout un chacun qui s’en donne la peine peut aller trouver sans grande difficultés.
Je relève, mais d’autre l’on déjà écrit que la convocation parle uniquement d’un avenant pour une mise à disposition et exploitation de « vélos électriques ». Outre qu’un avenant n’est pas nécessaire pour ce genre d’activité (qui n’est pas une délégation de service public) que la SOGEBA peut très bien pratiquer dans le cadre de sa DSP, celui ci porte, en deuxième partie un transfert de charge du délégataire à la collectivité qui interpelle par plusieurs aspects :
Son irruption non annoncée dans l’ordre du jour ? Ce n’est pas réglementaire !
Son opportunité ? Cet avenant prétend lever une ambigüité, alors qu’il n’y en a aucune.
Convention de DSP du port entrée en vigueur le 1/1/2004, Article 17, page 14, 2° alinéa :
« Tous les travaux non mis expressément à la charge de la Collectivité en vertu du présent article sont à la charge du délégataire. »
La convention précédente prenait la peine de mettre le dragage dans son énumération. Il n’y a donc vraiment aucune ambigüité à lever. Le dragage est à la charge de la SOGEBA !
Son intérêt ? Qu’est ce que cela changerait sur le fond ? Que ce soit imputé à la SOGEBA, ou au Budget annexe du port, de toute façon cette charge sera supportée in fine par la redevance des usagers ! Sauf peut-être que les circuits financiers et les procédures seraient différentes. Pour quel profit ? (pour les plaisanciers, bien sur. N’allez pas croire que je fais du mauvais esprit !) . Peut-être, aussi, la SOGEBA n’a-t-elle plus les moyens d’assumer complète-tement la charge de sa DSP. A qui la faute ?
Sa légalité ? Si l’intérêt n’est pas évident dans le cadre d’une DSP conduite par une SEML entièrement dépendante de la collectivité délégante, comme c’est le cas avec la SOGEBA, il en serait tout autrement avec un organisme indépendant ayant pour objet de tirer profit de sa délégation. Dès lors, changer des règles du jeux en cours de délégation par un transfert de charge dont les montants annoncés semblent aussi important ( de l’ordre de 3 fois la redevance annuelle!) ceci consiste à dénaturer la délégation elle même. C’est exposer cette convention à des recours contentieux que ne manqueraient pas de conduire les compétiteurs évincés lors de la précédente consultation, et dont on connait les envies de remporter la prochaine. A moins que ce ne soit fait exprès ! Mais qui pourrait croire cela ?
Sa vraisemblance ? Les sommes mises en jeux ont été jugée « exorbitantes ». C’est ce que confirme une recherche un peu plus poussée sur le web de la réalité des coût de travaux similaires exécutés récemment, et les moyennes publiées (Guides pour les opérations de dragage édité par la Fédération Française des Ports de Plaisance- 15€). Le coût de cette opération a été évaluée dans cette présentation d’avenant à plus de cinq fois les chiffres rencontrés dans cette recherche (quelquefois ce rapport peut aller jusqu’à 9!). On peut se poser la question de savoir qui a fait cette évaluation ? Comment justifier un tel écart ? En outre, ce montant irréaliste fausse les données du débat, puisque il semble fonder le constat que la SOGEBA ne peut pas l’assumer.
Tout cela fait beaucoup de questions dont il faudrait avoir les réponses pour un débat paisible, car le Conseil Portuaire ne peut pas se prononcer sereinement tant qu’autant d’incertitudes ne seront pas levées.