Communiqué conjoint…

Communiqué conjoint des associations Confédération Environnement Méditerranée, UDVN83, Bien Vivre à Sud Sainte Baume et Bandol Littoral:

Bandol, comme de nombreuses communes littorales voisines a subi violemment l’épisode pluvieux de vendredi dernier, 19 septembre 2014. Très rapidement, la mairie a fait savoir qu’elle demandait la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette reconnaissance permet l’indemnisation par les assurances des dommages matériels directs dus à un phénomène naturel hors norme qui n’aurait pas pu être évité ou prévenu* tels que inondations, coulées de boue ou mouvements de terrain…
A noter que cette procédure ne concerne pas l’action directe ou indirecte du vent, la grêle, l’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré.

Catastrophe naturelle ou urbaine ?

Force est de constater que ces quelques gouttes de trop tenaient plus de la tornade que du crachin, mais peut-on affirmer que cet état de catastrophe ne pouvait être prévu, ni qu’aucune mesure ne pouvaient être prise pour prévenir ces dommages ni «empêcher leur survenance», pour reprendre les termes de la loi ?

En 2010, suite aux fortes intempéries qui avaient dramatiquement frappé le haut Var, le député Jean-Michel Couve, député (UMP) de la 4e circonscription du Var se posait déjà la question. «A mon sens, personne n’aurait pu imaginer ce qui allait se passer. Reste qu’il faudra tout de même évaluer l’impact de l’urbanisation et des autres activités humaines. Nous faisons face à un afflux toujours plus important d’habitants que nous devons loger. La transformation de terres agricoles, la construction de routes et le déboisement peuvent aussi avoir contribué à imperméabiliser les sols. Mais tout cela n’est que supposition.»

Inondations : imprévisible, vraiment ?

C’était il y a 4 ans. Depuis les épisodes de ce type se multiplient. Eté comme hiver, chaque gros orage entraine des inondations sur la France. Est-ce la seule faute d’un climat devenu fou ?

En 2012 le sénateur Pierre-Yves Collombat fait état de l’apparition d’un nouveau risque : le ruissellement urbain, et rapporte que selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable : « l’extension urbaine de la deuxième moitié du vingtième siècle, en périphérie des tissus agglomérés denses, dans les villages et bourgs de fond de vallées, a renforcé le phénomène de ruissellement urbain par l’imperméabilisation des sols, la transformation de l’usage agricole des terres semi-urbaines ainsi que la déforestation d’entrées de ville. Cette extension s’est accompagnée d’une multiplication des infrastructures linéaires en remblai, qui a modifié les régimes d’écoulement des eaux en créant des obstacles. L’urbanisation a souvent fait fi des marécages, ruisseaux et rus qui avaient une fonction de stockage et d’écoulement vers le réseau hydrographique, modifiant sensiblement les écoulements naturels. »

…et dans son rapport publié en 2012, intitulé «Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France» il précise :
«Le manque de moyens des services de l’État et des services municipaux, s’agissant des petites collectivités territoriales, face à la ténacité et à l’ingéniosité des promoteurs et à la pression des propriétaires fonciers est un élément d’explication. La mise en place, autrefois d’un plan d’occupation des sols (POS), aujourd’hui d’un PLU, est l’exercice de politique locale le plus à risque dans le Var, comme partout où la pression foncière est forte. »

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

On peut lire aussi sur le site officiel du Var,
« La forte pression foncière alliée à une forte attractivité touristique conduit à une augmentation régulière des surfaces artificialisées (14,7 % sur la seule période 1993-2002, enquête Teruti). Cette imperméabilisation croissante des bassins versants, accentue le caractère torrentiel des écoulements. Ces effets sont aggravés par la constitution des sols, peu favorables à l’infiltration des eaux. »

L’imperméabilisation des sols

Chacun s’accorde donc aujourd’hui à reconnaître la responsabilité non négligeable de l’expansion toujours croissante de l’urbanisation dont les sols sont recouverts par des infrastructures toujours plus nombreuses, ce qui a pour effet de les «imperméabiliser».

«Ainsi recouvert, le sol ne peut plus remplir ses fonctions naturelles … L’eau ne peut ni s’infiltrer, ni s’évaporer, le ruissellement s’accentue, avec parfois pour conséquence des inondations catastrophiques», explique la Commission européenne dans son rapport du 23 mai 2011 qui recense les meilleures pratiques européennes pour limiter le rythme de consommation des terres et les effets de l’imperméabilisation des sols.

Les inondations ne sont que la première conséquence évidente de cette imperméabilisation mais elle n’est pas la seule… Il s’agit globalement de l’érosion des sols et de toute une biodiversité essentielle au maintien d’une terre vivante : un quart des organismes vivants de la planète vivent dans le sol. « Le sol est la peau vivante de la terre et rend d’innombrables services à la vie.»

A Bandol, les effets sont déjà là, plus ou moins spectaculaires.

Les dossiers pointés du doigt ne manquent pas pour en illustrer les manifestations. Récemment de nombreux projets immobiliers, tout en essayant de trouver des solutions au manque de logement, font peser des risques importants sur l’intégrité physique urbaine et littorale de notre commune par leur situation litigieuse dans des zones réprouvées par la loi Littoral ou même le simple bon sens :

– la parcellisation d’une propriété en un lotissement de plus de 6 habitations privées a été autorisé en amont direct de l’avenue George V et les travaux ont fait s’affaisser la route et s’effondrer une partie de la falaise qui la supporte, en raison des fortes pluies de l’hiver dernier,

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– la résidence Cap Frégate nichée dans le vallon de Bellevue, perpendiculairement au sens du vallon et réalisant un embacle à l’écoulement naturel de l’eau, le long du chemin pluvial imperméabilise désormais une vaste prairie qui faisait office d’éponge en cas de grosse pluie : on en a vu les conséquences avec le torrent qui a tout balayé sur son passage jusqu’au Canet !

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– une explosion anarchique de nouvelles habitations luxueuses, une vingtaine depuis 2 ans, dans le quartier de la Garduère, qui aurait du être protégé par une urbanisation limitée selon les principes de la loi Littoral ( avec le zonage du Scot ) et sa mitoyenneté avec la ZNIEFF de la Fauconnière…, mais ne l’a pas été et ce, avant même toute mise au norme des voiries, assainissement et réseaux divers…

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– le déboisement qui résulte des chantiers augmente exponentiellement l’érosion des sols comme en témoignent les abords des Perles Marines (Canet côté littoral) qui n’ont plus d’EBC que le zonage sur les cartes.

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– le Parc communal du Canet risque également dêtre impacté dans sa zone boisée par ce même chantier des Perles Marines mitoyen, son mur de pierre de l’entrée Sud, partiellement détruit par les vibrations du brise-roche, étant déjà prévu d’etre remplacé par un muret en agglo et crépis…

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Autant d’exemples qui laissaient prévoir les récents évènements. Autant d’exemples à ne plus reproduire dans une très attendue remise en question de la logique de développement urbanistique de la ville.

La région PACA a, cette année, intitulé un de ses séminaires thématiques sur l’eau : «Osons désimperméabiliser les sols» ! Tout un programme pour notre région durement touchée par les pluies torrentielles et les inondations.

La Commission européenne propose dans son rapport notamment :
• «une amélioration de l’aménagement du territoire ou le réexamen des subventions «négatives» qui encouragent indirectement l’imperméabilisation des sols » et
• des mises en œuvre de mesures d’atténuation de l’imperméabilisation recourrant à l’utilisations des revêtements perméables améliorant les capacités de drainage du sol recouvert…

Une nouvelle gouvernance locale ?

3 ans après cette prise de conscience au niveau européen, une réflexion est en train de s’engager à l’échelle plus modeste de notre ville afin de re(conce)voir la politique d’urbanisme pour en contenir les effets négatifs éventuels. Cette réflexion a été voulue par la mairie (dont la nouvelle mandature a largement combattu une bétonnisation non maitrisée lors de sa campagne) et par les associations locales en faveur de l’environnement (Confédération Environnement Méditerranée, UDVN 83, Bien-vivre à SSB et Bandol Littoral). En tant que commune littorale, Bandol n’échappe pas aux dérives qui frappent le Var en général en matière d’urbanisme, liées à une pression immobilière exacerbée par la crise économique et par un manque évident de la part des responsables politiques jusqu’à présent.

Ce lundi 22 septembre, nous avons de nouveau rencontré le maire et ses services pour faire le point sur divers permis et projets de construction pouvant poser problème et voir comment et dans quel sens pouvait être initiée et conduite une politique de la ville tenant compte des erreurs du passé et d’une qualité environnementale affirmée.

Cette volonté nouvelle de trouver les solutions à une problématique climat/environnement/urbanisme va croissante et trouve son expression locale dans la mise en concertation des diagnostics par les différents services concernés de la mairie avec ce qu’on appelle de nos jours la «société civile», des citoyens impliqués et regroupés en association, nous, vous… et rien que cela représente déjà une avancée notable.

* «La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (articles L.125-1 à L. 125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.
Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Un commentaire sur “Communiqué conjoint…”

  1. Gérard Demory

    Ce jour aux infos tant sur les chaines de télé que celles de radio, c’était la grande émotion du jour: les inondations dans l’Hérault et les images des voitures emportées, des maisons dévastées…. Interviews des gens ainsi frappés dans ce qui constitue leur bien principal, services de secours, etc… informations certes nécessaire…. mais pourquoi ne pas aller au fond des choses et dire que tout cela……, n’en déplaise aux météorologues venus dire que c’était la conjonction de blablabla et d’un orage stationnaire pendant plusieurs heures , blablabla… que tout cela avait tout d’une catastrophe annoncé… à l’heure même où se déroule un procès suite à la catastrophe survenue en Vendée il y a quelques années… On a construit en zone submersible…
    Et aujourd’hui à GRABELS (la commune de l’Hérault qui a eu les honneurs de la télé aujourd’hui, ce dont ses habitants se seraient bien passés)… C EST LA MÊME CHOSE.

    Si vous en doutez, lisez sur le site même de la commune…. dans le cadre de la révision de leur PLU…. tout est dit… voire annoncé

    Dans le constat tout est dit… Après on essaie d’adoucir le discours…

    De manière moins violente, mais tout de même mortelle, nous avons une situation quasi identique à BANDOL: l’incurie des municipalités successives multipliant les constructions n’importe où, incapables d’établir un zonage PLU tenant compte de la loi Littoral, du SCoT Provence Méditerranée, des zones potentiellement à risque (voir le chantier au bas de la gendarmerie sur un secteur régulièrement inondé chaque hiver), se moquant éperdument du déversoir des eaux pluviales qui déboulent sur le front de mer avec pour corollaire la disparition des plages du coté du Canet, l’effondrement du chemin littoral, les effondrement de certains murs et l’envahissement de certaines habitations par ces crues prévisibles…. le summum étant sans doute la délivrance du permis de construire des Perles Marines av. Albert 1° (outre qu’il est en infraction totale avec la loi Littoral) occupe un terrain au bas d’un déversoir routier et autre des eaux pluviales… transformant les futurs garages… en garages à bateaux!
    Ajoutons la délivrance de permis en bordure littorale… alors que le chemin d’accès ne répond pas aux exigences mêmes du PLU quant aux largeurs minimales pour les véhicules de secours…. et vous vous demandez alors: mais quelle est la politique qui a été suivie en matière d’urbanisme sur BANDOL en dehors de celle du “distributeur automatique d’autorisation en tous genres”….et quelle est la politique actuellement en cours….

    #28814

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