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Je tenais à apporter une précision sur ce que disait la candidate de l’extrême gauche sur Canal plus ce matin à la matinale:
c’est vrai la TVA est un impôt que tout le monde paye!
SAUF!
Ceux qui habitent hors de la zone européenne, comme la Suisse par exemple et qui justifie d’un séjour de plus de 6 mois hors de France.
C’est à dire que nos joueurs de tennis de l’équipe de France et leur entraineur, non seulement ils gagnent bien leur vie mais en plus, ce qu’ils achètent en France leur coûte moins cher!
Ils achètent tout hors taxe!
Elle est pas belle la vie!
Allez! Carpe Diem
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Une précision qui n’apparait pas clairement : les joueurs de tennis (et les autres !) non résidents en France paient la TVA comme toi et moi sur TOUT ce qu’ils consomment en France.
Ce n’est que sur les biens qu’ils exportent de France qu’ils se font rembourser la TVA (ou, éventuellement, mais c’est bien plus rare, ne se la font pas facturer à l’achat).
Pour cela, il faut déclarer l’achat, et présenter le bien à la Douane en sortant de France.
Cela marche pareil pour toi ou moi quand on achète un truc à l’étranger (ou simplement dans le duty free de l’aéroport).
Donc non, tu ne peux pas dire qu’ils achètent tout hors taxe quand ils sont en France. Ils paient comme toi et moi la TVA sur tout ce qu’ils consomment en France.
Jacques
C’est exact.
Une exemple:
madame ou Monsieur lui-même achète un sac, une montre, un costume, un bijou, un produit de luxe pour faire bref, fabriqué pour la plupart du temps à l’étranger, il l’achète HT et il le porte sur lui avant de sortir du territoire et de se faire rembourser la TVA par le commerçant dont je fais partie.
Il y a donc des produits qu’il achète HT et qu’il consomme en France.
Et il a raison de le faire…
Les douanes, lors du passage de la frontière France-vers pays extérieur, sont en droit de vérifier si celui qui leur déclare la détaxe est bien en possession du ou des objets figurant sur la déclaration de détaxe.
C’est ce qu’ils font, Prinz et ils le font bien.
Tout est dit ici
De nombreux pays appliquent ce système, considérant que cela assure une promotion des ventes (y compris la Suisse!)