CM du 27 juin

NDC: ci-dessous, message de Fred Metey que j’ai quelque peu modifié pour qu’il soit compréhensible ici, sur bandol-blog.

Pour assurer une large diffusion du Conseil Municipal de Bandol en direct ce 27 juin 2011, à l’initiative Frédéric Metey et moi-même, avons décidé de proposer l’accès au module de consultation du direct sur Bandolais.fr et simultanément sur Bandol-blog que j’anime: beaucoup de nos lecteurs sont communs, mais chacun ses sensibilités et ses préférences, et parmi vous, on a le droit de préférer et se limiter parfois à l’un ou l’autre de nos blogs. Une diffusion commune nous a paru préférable à deux directs simultanés, ou à une diffusion sur un seul blog.

A noter cependant que j’ai souhaité me concentrer sur l’enregistrement vidéo du Conseil dont je diffuserai des extraits par la suite (la mairie ne diffuse plus les images qu’elle enregistre), je ne participerai pas ou peu à la rédaction du direct.

A cette heure Frédéric Metey est le seul membre du public déclaré pour vous raconter le conseil en direct (la dernière fois nous avions quand même été 7 à retranscrire notre perception depuis la salle du CM).

Plus de détails sur le fonctionnement de cette séance en direct dans le Nota Bene au pied de l’article (sous le module d’affichage du direct).

Revenez sur cet article dès lundi à 8H30 pour lire en direct ce que raconteront depuis le public du conseil, les bandolais équipés d’appareils connectables à Internet.

N.B.: précisions pratiques de Frédéric Metey

l’administration de cette retransmission se fait via mon compte chez notre fournisseur de direct, et c’est donc moi ou des personnes que j’aurai choisi qui seront en charge de la modération des commentaires (vous pouvez très facilement réagir dans le direct, mais contrairement aux commentaires du blog qui sont libres, ceux à l’intérieur du direct sont soumis à approbation – ce qui induit un petit temps de réaction avant leur apparition en ligne).
Merci de mettre un nom dans la zone de commentaires: sinon, tous les commentaires vont être signés par “guest” (“invité” en anglais) – pas top, ni même très lisible.
Si trop de commentaires disent la même chose, il se peut que je n’en valide qu’un seul représentatif (pour éviter les redondances inutiles et trop marquées).
Pendant le direct, évitez de revenir sur des thèmes déjà passés: la fonction commentaires du blog (sous l’article) vous permettra une fois la séance finie de poursuivre la conversation librement comme d’habitude.
Etant donnée la durée inhabituelle prévisible de ce CM, j’ai désactivé la fonction de défilement automatique du texte. Vous ne suivrez probablement qu’une tranche en direct, et ce sera plus facile pour vous de revenir au passage du texte qui vous intéresse (et cela devrait améliorer la manipulation sur les tablettes. Mais c’est donc à vous à faire défiler le texte pour suivre le direct.

NDC bis: vous retrouverez cet article lundi matin au lever pour suivre le direct du conseil municipal.
NDC ter: ils ont du soucis à se faire, si nous nous mettons à collaborer avec Fred! 🙂

2 commentaires sur “CM du 27 juin”

  1. prinz karl

    … et outre ces éléments qui montrent qu’en cas d’absorption par TPM, la commune de BANDOL, et la communauté de communes de Sud Sainte Baume (et d’autres) seraient dépossédées de toutes leurs prérogatives réelles… il y a aussi l’aspect financier… Je ne peux que vous inviter à d’une part voir la note du préfet sur cet aspect…. et la note d’analyse que j’ai mise sur ce blog… faisant notamment une comparaison TPM/CCSSB… et SANARY…

    (deux derniers commentaires en tête; voir aussi celui de JP HECQ)

    Il me semble clair que seul TPM actuel, avec ses problèmes financiers, sortirait gagnant de cette absorption… maitrisant ensuite tout le processus décisionnel à venir….

    Ceci étant, encore faudrait-il aussi que CCSSB sorte de sa léthargie… S’opposer est une chose, construire en est une autre.

    #8131
  2. Christian Delaud

    Bonsoir,
    Comme beaucoup d’entre vous je regrette qu’il n’y ait pas de délibération, dans le conseil municipal du lundi 27 juin, sur la fusion dans TPM.
    Je vous livre un extrait d’un attendu du conseil constitutionnel dans lequel vous aurez une idée des compétences qu’une métropole peut se voir transférer d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un département ou d’une région.
    C’est ce grand machin qui sera installé si les conseils municipaux, comme celui de Bandol, ne donnaient pas leur avis au préfet du Var avant le 31 juillet 2011.
    Le préfet a été clair : « qui ne dit mot consent ».
    Les élus qui cautionneraient cela ne respecteraient pas leurs engagements.
    Les électeurs nous ont donné mandat pour nous exprimer pas pour feindre d’ignorer les enjeux qui se posent à nous.
    C’est de l’avenir de notre commune dont il s’agit.
    Chacun doit s’exprimer et défendre sa position quelle qu’elle soit.
    Je respecterai le vote des élus, je ne respecterai pas un silence complice.

    Voici l’extrait du conseil constitutionnel:
    Considérant que l’article 12 de la loi déférée insère dans le titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales un chapitre VII qui comporte les articles L. 5217-1 à L. 5217-19 ; qu’en particulier, l’article L. 5217-1 dispose que « la métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et qui s’associent » et que « peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et les communautés urbaines instituées par l’article 3 de la loi n° 66 1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines », hors la région Île-de-France ; qu’en application de l’article L. 5217-2, une métropole peut être instituée soit par création, soit par transformation ou transformation avec extension à de nouvelles communes d’un établissement public de coopération intercommunale, soit par fusion d’établissements publics de coopération intercommunale ; que l’institution d’une métropole se fait à la condition, d’une part, que le projet soit notifié pour avis simple à l’assemblée délibérante du département et de la région par le représentant de l’État et, d’autre part, qu’elle soit décidée par décret après accord des conseils municipaux des communes concernées selon les règles applicables à la procédure de droit commun de création des établissements publics de coopération intercommunale ; qu’aux termes de l’article L. 5217-3 : « La métropole est créée sans limitation de durée » ; qu’en vertu de l’article L. 5217-4, la métropole exerce de plein droit des compétences en lieu et place des communes membres et, à l’intérieur de son périmètre, de plein droit ou, par convention, de manière facultative, certaines des compétences du département et de la région ; que, si la métropole le demande, l’État peut, par décret, lui transférer la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des grands équipements et infrastructures ; que l’article L. 5217-5 précise les conditions de substitution de la métropole aux éventuels établissements publics de coopération intercommunale préexistants ; que les articles L. 5217-6 et L. 5217-7 organisent les transferts des biens, droits et services nécessaires à l’exercice des compétences obligatoires de la métropole ; que les alinéas 9 à 10 du 2 du paragraphe II et les alinéas 5 et 6 du paragraphe III de l’article L. 5217-4 organisent ces transferts pour l’exercice des compétences facultatives de la métropole ;

    #8130

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