C’est pas grave !

J’aurai essayé.
Je vous communique la réponse de Monsieur Palix à ma question pour l’autorisation de placer une caméra lors du prochain conseil municipal dans un autre endroit que celui prévu habituellement.

1er : je le remercie de m’avoir donner rapidement une réponse, même si elle est négative.
J’espère qu’un jour , les élus comme le public pourra être filmé sans que cela ne pose problème.

2eme : Je me doutais de cette réponse, je suis sur qu’il aurait accepté s’il n’avait pas eu peur d’une quelconque mauvaise réaction d’une partie du public. (la prochaine fois je demanderai l’autorisation aux personnes qui souhaitent participer au conseil de me donner l’autorisation de les filmer.)

Peut-être qu’un jour !

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14 commentaires sur “C’est pas grave !”

  1. seb

    Pour plus d’informations, suivez le lien ci-dessous.
    Peut- on filmer ?

    Droit à l’image

    La législation est très claire en ce domaine : « Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice » [8]. Concrètement, lors d’un Conseil municipal, on ne peut filmer ou photographier sans son autorisation, une personne isolée dans le public. En vidéo, vous pouvez enregistrer l’accord de la personne en début de captation. De même, le seul fait pour une personne de répondre à une interview vidéo vaut accord tacite. En photographie, en revanche, vous n’avez d’autre choix que de faire signer une autorisation écrite pré-remplie.

    Toutefois, un conseil municipal étant par définition une manifestation publique dans un lieu public, des plans larges (plans masse) du public sont autorisées.

    Concernant les élus : « Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine » [8]

    La loi autorise donc les élus à être filmés lors de manifestations publiques lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur fonction élective. Ce qui est le cas du Conseil Municipal, mais aussi de toute autre manifestation : prise de parole lors d’un évènement sportif, culturel ou associatif, par exemples.

    #3763

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