Enquête publique !

Certainement un oubli…
Je suis informé par un citoyen qu’un arrêté informant la population bandolaise a été publié concernant une enquête publique pour la construction de logements à la place du camping qui se situe au quartier Valongue.
A ce jour, cet arrêté n’est pas en ligne sur le site de la mairie, c’est la perspicacité de l’un d’entre nous qui me l’a fait découvrir dans le coin du tableau d’affichage qui se trouve sur les murs de la mairie place de la Liberté.

Le voici en fichier PDF.

www.bandol-blog.com

20 commentaires sur “Enquête publique !”

  1. Michel Sauzet

    Ce matin je suis allé déposer ma requête, en mairie, sur le registre du commissaire enquêteur comme chacun d’entre nous est en droit de le faire. Voici in extenso, pour info, les quelques lignes que j’ai exprimées au sujet de la disparition du denier hôtel de plein air de BANDOL.

    “- Après la disparition de la quasi-totalité des pensions de famille et des petites structures hôtelières, vient aujourd’hui le coup de grâce porté au dernier camping Bandolais !
    Est-ce bien raisonnable de substituer l’ultime camping par des logements sociaux ?
    La pratique du camping répond aux attentes actuelles des consommateurs en quête d’écologie de convivialité et de valeur comme la famille.
    L’engouement des français se confirme pour l’hôtellerie de plein air en 2011.
    Je crains que ce projet de logements sociaux, généreux sur le papier, ne se heurte dans la réalité à des objectifs contraires et non négligeables pour BANDOL.
    Ne craignez-vous pas par ailleurs, comme ce fut le cas dernièrement dans une ville voisine, d’être confrontés aux gens du voyage, bloquant la circulation, faute de ne pas avoir à leur disposition un espace aménagé pour caravanes, camping-cars et autres…
    Ne devriez-vous pas adapter et aménager les constructions existantes et futures en fonction du réel besoin des Bandolais, du tourisme et des commerces ?
    C’est dans cette voie que l’on aura quelque chance de redonner vie à notre économie locale aujourd’hui moribonde.
    Pas de bétonnage social pour se donner bonne conscience…le béton n’est pas votre matière grise! ”
    Michel SAUZET Conseiller municipal

    #10167
  2. pour toutes nouvelles construction d immeuble il doit y avoir 15 pour cent de logement sociaux

    #10120
    • Jacques K.

      C’est pire. L’obligation, fixée par la loi SRU, est que chaque commune de plus de 3.500 habitants située dans une agglomération, dispose de 20% de logements sociaux. Depuis la loi Boutin les logements en accession à la propriété sont comptés dans les 20%.

      Jacques

      #10121
    • Carine

      oui Franck c’est vrai mais entre le moment du dépôt de permis contrôlé par les autorités comptétante la demande comprend les 15% de logements sociaux.
      Néanmoins pendant la construction et jusqu’à la livraison aucun contrôle n’est opéré par la préfecture c’est à ce moment là que les 15% peuvent fondre en 5%.
      Eh oui le préfet donne son accord mais au terme de la construction aucune enquête ne lui permet de contrôler si le nombre exact de logement est dédié à la partie sociale.
      Tout le vice des promoteurs est là soyons sur nos gardes.

      #10128
  3. Prinz Karl

    Il y a le registre sur lequel on peut mentionner ses observations….le commissaire enquêteur que l’on peut demander à rencontrer… et puis il y a la possibilité de demander une réunion publique sur le projet:

    Code de l’environnement

    Sous-section 13 : Organisation d’une réunion publique

    Article R 123-20

    Lorsqu’il estime que l’importance ou la nature de l’opération ou les conditions de déroulement de l’enquête publique rendent nécessaire l’organisation d’une réunion publique, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête en fait part au préfet et au maître de l’ouvrage et leur indique les modalités qu’il propose pour l’organisation de cette réunion.

    Le préfet notifie au commissaire enquêteur ou au président de la commission d’enquête son accord ou son désaccord. Son éventuel désaccord est mentionné au dossier tenu au siège de l’enquête.

    En cas d’accord, le préfet et le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête arrêtent en commun, et en liaison avec le maître de l’ouvrage, les modalités de l’information préalable du public et du déroulement de la réunion publique. Les dispositions ainsi arrêtées sont notifiées au maître de l’ouvrage. En tant que de besoin, la durée de l’enquête est prorogée dans les conditions prévues à l’article R. 123-21 pour permettre l’organisation de la réunion publique.

    A l’issue de la réunion publique, un rapport est établi par le commissaire enquêteur ou par le président de la commission d’enquête et adressé au maître de l’ouvrage. Ce rapport, ainsi que les observations éventuelles du maître de l’ouvrage, sont annexés par le commissaire enquêteur ou par le président de la commission d’enquête au rapport de fin d’enquête.”

    #10097

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