AMRF (Association des maires ruraux de France)

Le maire du Beausset ne se laissera pas faire!

Intercommunalité : pour l’AMRF, pas de rénovation sans “devis”

“Qui a déjà rénové sa maison sans devis ? Personne.” Cette remarque empreinte de bon sens guide l’AMRF (Association des maires ruraux de France) qui demande, dans un communiqué du 21 juin 2011, “du temps, de la méthode et des données” pour la mise en place de l’intercommunalité. L’association relai le souhait des communes d’avoir plus de visibilité sur les conséquences des modifications de périmètres et de compétences qu’entraîneraient les propositions de modification de la carte intercommunale. Face à la marche forcée imposée par le calendrier, beaucoup de communes sur tout le territoire s’interrogent sur le contenu des propositions et refusent de “sauter durablement dans l’inconnu, sans même pouvoir éclairer un débat local avec leurs administrés”. Pour l’AMRF le calendrier de la réforme territoriale “est irréaliste et sa méthode d’élaboration fait courir le risque de blocages multiples”.

Les Maires Ruraux se déclarent attachés à une intercommunalité “volontaire, réfléchie, rationnelle et cohérente”. Ils regrettent la méthode initiale d’élaboration des schémas, conçus “à l’envers”, à la seule initiative du Préfet, reléguant les élus au rang de “consultés” et non “d’acteurs”. Pour ces raisons l’AMRF demande un report “raisonnable” des délais d’élaboration du SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale), avec comme préalable aux discussions la réception par les conseils municipaux concernés des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions soumises, ainsi que des simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion des personnels, de gouvernance, ou encore de compétences. Ces éléments étant selon l’AMRF les seuls de nature à permettre d’apprécier la “définition de territoires pertinents” et la “solidité financière” du futur espace.

A rapprocher d’une question d’un parlementaire fin décembre 2010 sur l’impact financier de la réforme sur les budgets des communes concernées… la réponse du ministre en mars 2011 garantissant que ces éléments seront fournis “dans les meilleurs délais”….

Or nous savons qu’à ce jour ces éléments chiffrés n’ont pas été communiqués ….ce qui risque, juridiquement (mais est-ce devenu l’essentiel dans cette réforme à marche forcée et caporalisation de la démocratie communale) risque de fragiliser les décisions des préfets en cas de recours devant les juridictions administratives…. ce qui ne manquera pas d’être le cas…

… et certains maires sont entrés en conflit ouvert avec leurs préfets: Hautmont, Massillargues-Atuech,

Il semblerait que notre pouvoir central d’habitude si friand de consultation référendaire soit beaucoup plus réservé quand il ne maitrise par la question posée….

Prinz Karl.

NDC: je ne sais si le maire du Beausset fait parti de cette association, en tout cas sa ville prend les devants à son initiative et compte bien ne pas se laisser faire.
Voir l’article dans Var Matin aujourd’hui de Michel Pasquini en page 11.

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