A l’attention de :

Préfet du Var, maires et conseillers municipaux de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, des communautés de communes Sud Sainte Baume, Vallée du Gapeau et Méditerranée Porte des Maures, et les communes de Sanary sur Mer, Collobrières

Dans le cadre du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, le préfet du Var a présenté son projet et sa méthode.
Ce projet met en cause une certaine idée de la Démocratie en marginalisant les habitants des communes concernées.
Aussi je, habitant d’une de ces communes, demande la tenue d’un référendum décisionnel local dans ma commune, dans le respect de l’article L2121-9 du CGCT.
Ce référendum sera précédé d’au moins un débat permettant à chacun de se faire une idée précise de l’avenir de sa commune et aura un préavis suffisant pour laisser à chacun le temps de forger son opinion.

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Christian Delaud

9 commentaires sur “A l’attention de :”

  1. C.V.

    Comment fait-on pour connaitre l’état d’avancement de cette pétition?

    #7533

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